PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du site internet « MPE » accessible à l’adresse URL http://www.mapetiteetagere.fr.

Le site internet « MPE » est accessible à toute personne intéressée pour louer et échanger de manière illimitée des vêtements pour bébé et enfants.

Toute utilisation du site internet « MPE » implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’utilisateur, des présentes conditions dont il déclare avoir pris connaissance et les avoir expressément acceptées en cochant, au moment de sa connexion au site Internet « MPE », la case « je reconnais avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation du Site, les comprendre et déclare les accepter » réservée à cet effet.


1. DÉFINITIONS

Compte : Désigne le moyen permettant à l’Utilisateur Identifié d’accéder à l’Espace collaboratif en s’identifiant par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe, lesquels auront été choisis par lui lors de son inscription sur le Site.

Conditions : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

Espace collaboratif : Désigne l’espace présent sur le Site, accessible aux seuls Utilisateurs Identifiés grâce à un Compte, et permettant notamment à ces derniers de louer des vêtements, d’accéder à leurs informations personnelles, à leurs bons de réduction, ainsi qu’à l’historique et au détail de leurs commandes.

Site : Désigne le site internet « MPE » accessible à l’adresse http://www.mapetiteetagere.fr.

Titulaire du Site : Désigne la société MA PETITE ETAGERE immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Villefranche - Tarare sous le numéro 830 493 284.

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site, dont l’Utilisateur Identifié.

Utilisateur Identifié : Désigne toute personne physique ou morale titulaire d’un Compte sur le Site et utilisant le Site.


2. INFORMATIONS RELATIVES AU SITE

Titulaire du Site : La société MA PETITE ETAGERE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche - Tarare sous le numéro 830 493 284 dont le siège est situé au 451 rue du champ du garet, 69400 Arnas, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice.

Directeur de la Publication : Madame Sophie BENICHOU.

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France, 1007


3. OBJET

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Titulaire du Site et de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès au Site et de l’utilisation qui en est faite.


4. MODALITÉS D’UTILISATION ET D’ACCÈS AU SITE

4.1. Site

Le Site permet aux Utilisateurs de louer et d’acheter des vêtements pour bébé et enfants, mais aussi de contacter le Titulaire du Site.

L’accès au Site nécessite l’accès par l’Utilisateur à un réseau de télécommunications. Cet accès est fourni par un opérateur de télécommunications sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

4.2. Espace collaboratif

L’accès à l’Espace collaboratif par l’Utilisateur requiert de posséder un Compte.

Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit :
- Disposer d’une adresse e-mail valide et fournir au Titulaire du Site des informations véridiques et précises.
- Choisir un mot de passe composé de lettres et de chiffres.

L’Utilisateur est seul responsable de l’activité de son Compte. A aucun moment l’Utilisateur ne doit révéler le mot de passe de son Compte à un tiers et ce, y compris à un tiers qui prétendrait être le Titulaire du Site, le Titulaire du Site ne prenant jamais l’initiative, pour quelque motif que ce soit, de contacter l’Utilisateur pour lui demander son mot de passe.

Si l’Utilisateur révèle son mot de passe à un tiers que ce soit un autre Utilisateur ou toute autre personne que ce soit, le Titulaire du Site supprimera le Compte de l’Utilisateur dans les conditions visées à l’article 9 des Conditions.

Si l’Utilisateur perd son identifiant et/ou son mot de passe, il devra alors contacter le Titulaire du Site en cliquant sur le lien « j’ai oublié mon identifiant et/ou mon mot de passe ». Après avoir suivi l’ensemble des consignes fournies par le Titulaire du Site pour obtenir un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe, l’Utilisateur recevra sur l’adresse e-mail qu’il aura fournie lors de la création de son Compte son nouvel identifiant et/ou son nouveau mot de passe qu’il pourra personnaliser par la suite à partir du Site.


5. RÈGLES DE CONDUITE

Pour avoir accès au Site, l’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image du Titulaire du Site ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs.

Ainsi plus spécifiquement, l’Utilisateur Identifié s’interdit :
- D’utiliser un nom d’utilisateur ou un avatar qui est vulgaire, agressif, injurieux ou encore, diffamatoire ; - De tenter d’obtenir auprès d’un autre Utilisateur Identifié des informations relatives à son Compte, tels que ses identifiant et/ou mot de passe, ou encore des informations relatives à sa vie personnelle ;

Plus généralement, l’Utilisateur s’interdit :
- D’usurper l’identité d’un tiers, d’un autre Utilisateur ou encore de se faire passer pour un employé ou un représentant du Titulaire du Site ;
- D’avoir recours au piratage, au « spamming », au « fishing », au « flooding » (saturation), au « crawling », au « scraping » ou encore à toute autre action malveillante à l’égard du Titulaire du Site et des autres Utilisateurs.


6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent dont notamment la charte graphique, les données, logiciels, textes, logos du Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et/ou le droit des marques.

Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive du Titulaire du Site. Le Titulaire du Site consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif du Site et ce, conformément aux stipulations des présentes Conditions.

Toute autre utilisation du Site ou de l’un de ses éléments est constitutive d’une contrefaçon de droits et sanctionnée comme telle au regard du Code de la propriété intellectuelle, et ce sauf autorisation préalable et expresse du Titulaire du Site.


7. PROTECTION DES DONNÉES

7.1. Données personnelles de l’Utilisateur

Les informations que le Titulaire du Site reçoit de la part de l’Utilisateur correspondent aux informations requises pour utiliser le Site et sont nécessaires pour la gestion de la relation contractuelle avec l’Utilisateur Identifié et pour la gestion de ses commandes.

Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre au Titulaire du Site d’assurer le suivi, le traitement et la livraison des commandes des Utilisateurs ainsi que d’assurer un contact personnalisé avec les Utilisateurs.

Le Titulaire du Site est le responsable du traitement et le destinataire des données. Ces données sont conservées pendant la durée de vie du site internet.

Conformément à la règlementation, l’Utilisateur peut exercer un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité le cas échéant pour les informations qui le concernent, en s’adressant à contact@mapetiteetagere.fr, Service Client, depuis la page Contactez-nous.

En cas d’exercice de son droit d’opposition pour les données personnelles que le Titulaire du Site dispose à son égard, et dans l’hypothèse où ces données seraient nécessaires pour que l’Utilisateur bénéficie des produits et services du Titulaire du Site, l’Utilisateur est informé qu’il ne pourra de ce fait plus bénéficier desdits produits et services.

L’Utilisateur peut également, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). 

7.2. Cookies et témoins de connexion

Certaines pages du Site peuvent utiliser des cookies, dont la finalité est d’accéder à des informations stockées dans le terminal de connexion de l’Utilisateur et notamment d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site, et à stocker des informations que l’Utilisateur a saisi lors de sa connexion.

La durée de conservation des informations ainsi recueillies est de treize mois à compter de l’insertion du cookie correspondant.

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son ordinateur.


8. MISE A JOUR DU SITE

Le Titulaire du Site peut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres du Site et de ses éléments. Ainsi, le Titulaire du Site se réserve notamment le droit de faire évoluer le Site, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.

Ces mises à jour, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder au Site et/ou d’entraîner une modification de l’architecture du Site et de ses éléments, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément, la responsabilité du Titulaire du Site ne pouvant pas être engagée à ce titre.


9. SUSPENSION - SUPPRESSION

Le Titulaire du Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de tout Utilisateur Identifié qui ne respecterait pas les présentes Conditions ou les lois et règlements applicables.

Toute suspension ou suppression du Compte sera notifiée à l’Utilisateur Identifié par courrier électronique adressé à l’adresse mail qui lui aura été préalablement communiquée par l’Utilisateur Identifié lors de son inscription sur l’Espace collaboratif.

En outre, le Titulaire du Site se réserve le droit d’agir en justice directement contre l’Utilisateur Identifié contrevenant afin d’obtenir réparation de tout préjudice subi par lui de ce fait.


10. RESPONSABILITÉ

Le Titulaire du Site est tenu à une seule obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site.

L’Utilisateur reconnaît que le Titulaire du Site ne peut en effet en aucun cas garantir que le Site satisfera à des exigences de performance ou qu’il fonctionnera sans discontinuité ou sans bogue.

Si le Titulaire du Site s’aperçoit de l’existence d’un dysfonctionnement ou d’un bogue relativement au Site ou à l’un de ses éléments, ou s’il en est informé par un Utilisateur, alors le Titulaire du Site fera ses meilleurs efforts pour corriger ces dysfonctionnements ou bogues.

En tout état de cause, le Titulaire du Site ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non respect par l’Utilisateur des présentes Conditions, d’un mauvais fonctionnement du Site ou de ses éléments, d’une modification ou d’une altération du Site par un Utilisateur, ou encore de toute atteinte qui serait portée au Site ou à ses éléments.

En toute hypothèse, la responsabilité du Titulaire du Site ne pourra excéder la somme totale effectivement versée par le Titulaire du Site au titre du fonctionnement du Site.

Enfin, la responsabilité du Titulaire du Site ne pourra pas être engagée si l’exécution du Site est empêchée en raison d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause étrangère tels que notamment : catastrophe naturelle, grève, conflits sociaux, état de guerre, tremblement de terre, feu, explosion, intervention des autorités gouvernementales, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunication.


11. STIPULATIONS GÉNÉRALES

11.1. Indivisibilité

Dans le cas où une stipulation des Conditions était déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition est modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu'avaient voulu les Parties.

Si un tribunal ou un arbitre déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres stipulations des Conditions n'en seront pas affectées. 

11.2. Intégralité de l'accord

Les Conditions constituent l'accord intégral, entier et exclusif entre les Parties au regard de l’utilisation du Site et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu'il soit écrit ou verbal, ayant le même objet. 

11.3. Modifications des Conditions

Le Titulaire du Site se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les stipulations des Conditions, avec effet à la date de la mise en ligne des nouvelles conditions sur le Site, ou par toute autre forme de notification. 

11.4. Renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie, à l'une quelconque des obligations visées aux Conditions, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


12. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions sont régies par le droit français. En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des Conditions, les Parties attribuent compétence exclusive au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel du domicile du Titulaire du Site, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.